Ressource
Liste de contrôle simplifiée pour déterminer les cas où s’applique le prélèvement
mars 2020
Ce document propose une liste de contrôle simplifiée permettant de déterminer si un accord est soumis au prélèvement.
Ressources connexes :
- Directives opérationnelles relatives au prélèvement de coordination
- Réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le prélèvement de coordination
